Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire si vous vendez ou mettez en location un logement construit avant le 1er janvier 1949.
Pourquoi un diagnostic Plomb ?
En raison entre autre de l'intoxication par le plomb (saturnisme), la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) en 2000 introduit la nécessité d'un logement décent. La législation relève du Code de la Santé Publique (CSP) et du Code de la Construction et de l'habitation (CCH). Plus particulièrement chez l'enfant, le contact fréquent avec un seuil élevé de plomb peut engendrer le développement de maladie.
Tout immeuble à usage d'habitation construit avant 1949 ainsi que les parties communes mises à la vente. Depuis août 2008, les biens construits avant 1949 mis en location doivent également présenter un diagnostic plomb afin de conaitre la tenneur en plomb dans les peintures, les canalisations en plomb sont exclus du diagnostic. L'utilisation de la peinture plomb fut interdite en 1948 car elles présentent un risque sanitaire important, en effet dégradé elles peuvent facilement être porté à la bouche par les enfants, et risques de provoquer des maladies tel que le saturnisme. Les diagnostiqueurs interviennent avec un machine "radioactive", qui permet de connaitre la présence de plomb dans la peinture. La machine va également calcul la quantité de plomb. En présence d'un concentation supérieur à 1 milligramme/cm², le diagnostiqueur établira l'état de conservation de 1 (bon état) à 3 (état dégradé).
Durée de validité
Dans le cadre d'un bail de location, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 6 ans avant la signature du contrat de location. Depuis 2008, les bailleurs sont obligés d'annexer le diagnostic plomb location à tout contrat de location ou renouvellement de bail. Cependant, le diagnostic plomb n'est pas à mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction.
Dans le cadre d'une vente, le diagnostic plomb n'a qu'un an de validité.
Si aucune trace de plomb n'est détecté dans un logement, le rapport de diagnostic plombs n'a pas de limite de validité. Cependant, si le rapport mentionnant l'absence de plomb que vous détenez n'est pas à votre nom et qu'il s'avère faux, c'est votre responsabilité qui est mise en cause. Pensez à toujours avoir avec vous un constat de risque d'exposition au plomb à votre nom. En cas de litiges, c'est la responsabilité civile profesionnelle du diagnostiqueur immobilier qui vous protègera.
Notre partenaire plomb
Pro Eco Conseil travail en collaboration avec la société J'Audit Immo pour la réalisation des diagnostics immobiliers plomb